Vive le Québec

Accs l’cole anglaise

Mise jour le mardi 9 mars 2010 18 h 22

Qubec songe utiliser la clause drogatoire pour s’attaquer au problme des coles  passerelles .

Le gouvernement a annonc mardi qu’il pourrait recourir cette clause en rponse au jugement de la Cour suprme du Canada, qui a invalid l’automne dernier les dispositions de la loi 104 limitant l’accs l’cole anglaise. Qubec a jusqu’au mois d’octobre pour rpondre au jugement du plus haut tribunal canadien.

La ministre de la Culture et des Communications du Qubec, et responsable de l’application de la Charte franaise, Christine St-Pierre, a indiqu que le gouvernement pense invoquer la clause drogatoire pour se soustraire l’article 2 de la Charte canadienne des droits

 Dans le cas des coles prives subventionnes, on arrive dans le secteur de liberts individuelles et on pourrait l’utiliser sur la clause 2 de la Charte , a indiqu la ministre St-Pierre.

La clause nonobstant permettrait de se soustraire pendant cinq ans aux chartes canadiennes et qubcoises des droits et liberts et ainsi empcher l’utilisation des coles dites  passerelles .

En 2002, le gouvernement du Qubec avait adopt la loi 104 pour colmater une brche dans la loi 101, qui a permis des milliers de parents qubcois d’envoyer leurs enfants l’cole anglaise mme s’ils n’y avaient pas droit.

Les parents profitaient de cette brche pour envoyer leurs enfants dans une cole anglaise prive non subventionne pendant une courte priode de temps afin d’acqurir le droit de les envoyer dans des coles anglaises subventionnes par la suite.

La Cour suprme avait statu que le cette loi contrevenait la Charte canadienne des droits et liberts.

La semaine dernire, le Conseil suprieur de la langue franaise a recommand Qubec de rgler le dossier en largissant aux coles prives non subventionnes l’application de la loi 101.